Retraite


Caisse des Français de l’Étranger


Expatrié:


Votre entreprise ne verse pas de cotisations à la Sécurité sociale française, vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire de vieillesse en vous adressant à la caisse des Français de l’étranger (CFE) même si vous cotisez au régime local.


La Caisse des Français de l’étranger (CFE)

CFE

B.P. 100

77950 Rubelles-France

WWW.cfe.fr

Protection Sociale

Cette caisse gère l’assurance volontaire de tous les risques (maladie, maternité, invalidité, accidents du travail) sauf la vieillesse qui est gérée par la caisse nationale assurance vieillesse. Les cotisations que vous versez pour votre retraite à la caisse des Français de l’étranger permettent à la CNAV d’alimenter votre compte individuel. Pour la retraite vous avez deux interlocuteurs : La caisse des Français de l’étranger durant votre activité salariée à l’étranger concernant l’adhésion à l’assurance volontaire vieillesse et le paiement des cotisations. La caisse nationale d’assurance vieillesse, régionales ou générales pour faire le point sur votre retraite en demandant votre relevé de carrière et pour toute question sur les rachats de cotisations. Pour les retraites complémentaires, il faut s’adresser à la Cre (employés)- Ircafex (cadres) Délégation internationale 4 rue du Colonel Driant- 75040 Paris Cedex 01 www.expatries.com pour une adhésion volontaire ou GIE Agirc-Arrco Service des résidents hors de France 16-18 rue Jules César- 75592 Cedex12 Tél : 33 1-71-72-13-00 Fax :33-1-71-72-16-12 A partir de 55 ans vous pouvez demander un relevé de carrière afin de vérifier qu’il est bien le reflet de votre carrière. Vous pouvez faire la demande sur le site www.retraite.cnav.fr ou par correspondance de préférence à la caisse de la région où vous avez cotisé en dernier. Vous avez la possibilité de faire un rachat de cotisations, pour les périodes de salariat à l’étranger. Ce rachat devra porter sur la totalité de votre activité salariée à l’étranger, mais dans certain cas, seule une partie peut être rachetée. Vous disposez de six mois à partir de la notification d’admission pour payer ce rachat. Vous pouvez avoir un délai de 4 ans, mais le montant sera majoré. Votre demande de rachat peut être faite à la caisse qui paie votre retraite si vous êtes déjà retraité ; à la caisse qui a étudié votre précédente demande de rachat si vous avez déjà été admis à racheter quel que soit votre lieu de résidence. A la caisse de retraite du régime général où vous avez cotisé en dernier lieu si vous résidez à l’étranger. A la caisse de retraite de votre lieu de résidence si vous venez résider en France. Le versement pour de la retraite Si vous avez 55 ans et moins de 60 ans en 2005 vous pouvez bénéficier d’un versement pour la retraite au titre de : vos années d’activité en France validées par moins de 4 trimestres ; vos années d’études supérieures en France. Vous devez avoir obtenu un diplôme ou avoir été admis dans une grande école ou une classe préparatoire. Pendant ces années d’études, vous ne devez pas avoir été affilié à un régime de retraite obligatoire. Les périodes d’études ayant permis l’obtention d’un diplôme équivalent délivré par un Etat membre de l’Union européenne peuvent être prises en compte. Les modalités de paiement d’un versement dépendent du nombres de trimestres concernés. Vous pouvez payer comptant ou par échéances mensuelles sur I an, 3 ans ou 5 ans. Si le paiement s’échelonne sur une période de plus d’un an, les sommes restant dues à l’issue de chaque période de 12 mois sont majorées. Le versement doit être soldé avant le dépôt de la demande de retraite. Votre retraite A partir de 60 ans vous pouvez avoir une retraite dans la mesure où vous avez cotisé un trimestre. Vous pouvez bénéficier d’une retraite avant 60 ans si : vous avez eu une longue carrière et si vous justifiez d’un nombre minimal de trimestres avant la fin de la civile de votre 16e pu 17e anniversaire. Vous êtes handicapé et justifiez, d’une durée totale d’assurance et d’une durée cotisée accomplie alors que vous étiez atteint d’une incapacité permanente d’au moins 80%. Le montant de la retraite dépend de trois éléments : le salaire de base le taux la durée d’assurance au régime général la formule durée d’assurance salaire de base X taux X  durée d’assurance maximale fixée en fonction de votre année de naissance Le salaire de base Pour le déterminer, les salaires annuels inscrits sur votre relevé de carrière seront revalorisés : les salaires annuels sur lesquels vous avez cotisé sauf ceux qui sont trop faibles et qui ne valident pas de trimestres sont exclus du calcul du salaire de base. Les salaires annuels déterminés d’après vos cotisations rachetées ou payées à la caisse des Français de l’étranger. Ces salaires revalorisés servent ensuite à calculer le salaire de base. Si le point de départ de votre retraite se situe avant le 31 décembre 2007, le nombre d’année pris en compte pour calculer votre salaire de base peut varier de 10 à 24 ans selon votre année de naissance : avant 1934 -10 ans, en 1935 -12 ans, en 1936-13 ans, 1947 -24ans. Si le point de départ de votre retraite se situe à partir du 1er janvier 2008 votre salaire de base sera calculé sur vos 25 meilleures années quel que soit votre âge. Si vous n’avez pas le nombre d’année nécessaire compte tenu du point de départ de votre retraite, elles seront retenues toutes, à l’exception des années ne validant pas de trimestre, de celles comportant un versement pour la retraite et de l’année du point de départ de votre retraite. Si vous avez appartenu à plusieurs régimes de retraite de base française, le nombre d’année pris en compte pour le calcul du salaire de base est déterminé au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime. Le taux Le taux maximum appliqué au salaire de base est de 50%. Vous pouvez obtenir ce taux. Dès 55 ans si vous remplissez les conditions d’une retraite avant 60 ans. Dès 60 ans si vous justifiez de 150 trimestres, tous régimes de retraite confondus ( régime général, régimes agricoles, régimes des commerçants, des artisans, des professions libérales, régimes spéciaux (fonctionnaires SNCF…)régimes étrangers) Certaines périodes peuvent être reconnues équivalentes à des périodes d’assurance et prises en compte pour déterminer le taux. Ainsi les années de salariat exercées à l’étranger avant le 1er avril 1983 seront reconnues équivalentes et prises en compte pour calculer le taux. Par contre ces périodes reconnues équivalentes ne seront pas prises en compte pour le calcul de la durée d’assurance. Entre 60 et 65 ans et sous certaines conditions, si vous êtes reconnu inapte au travail ou titulaire de la carte du combattant ou ouvrière justifiant de 30 ans d’assurance et mère de trois enfants au moins. A partir de 65 ans quelle que soit votre situation. Si vous n’appartenez pas à l’une de ces catégories, le taux de 50% subit une décote par trimestre manquant compte tenu de votre âge et de votre durée d’assurance. Cette décote de 1,25 points par trimestre manquant sera progressivement ramenée à 0,625 points (p.15) Lorsque vous avez cotisé à un ou plusieurs régimes étrangers, votre retraite est calculée conformément à l’accord qui a pu être signé entre la France et l’autre pays. Si vous avez cotisé en France et dans un autre pays situé hors de la zone d’application des règlements communautaires, le taux de la retraite est calculé en retenant Les trimestres d’assurance : les trimestres cotisés en France ( y compris les trimestres d’assurance volontaire, de versement pour la retraite et de rachat de cotisation lorsqu’ils sont payés en totalité) aux autres régimes de retraite français. aux régimes étrangers, si un accord de sécurité sociale le prévoit les périodes reconnues équivalentes. La durée d’assurance au régime français : Le droit à la retraite est ouvert à partir d’un trimestre. Pour le calcul de votre retraite du régime général, ne seront retenus uniquement les trimestres du régime français avec un maximum déterminé selon l’année de naissance. Avant 1944 150 trimestres En 1944 152 trimestres En 1945 154 En 1946 156 En 1947 158 En 2008, la durée d’assurance maximale retenue pour le calcul sera de 160 trimestres, quelle que soit votre année de naissance. Si vous réunissez au moins cette durée maximale d’assurance au régime français, votre retraite est entière, sinon elle est proportionnelle au nombre de trimestres. Dans certains cas, la durée d’assurance peut être majorée : Un trimestre est accordé aux femmes assurées pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant jusqu’à son seizième anniversaire, dans la limite de 8 trimestres par enfant. Les trimestres sont décomptés à partir de la naissance, de l’adoption ou de la prise en charge effective de l’enfant si elle intervient après la naissance. Si vous avez plus de 65 ans au point de départ de votre retraite et si vous totalisez dans un ou plusieurs régimes obligatoires. Moins de 150 trimestres pour une retraite prenant effet avant le 1er janvier 2008 Moins de 160 trimestres pour une retraite prenant effet à compter du 1er janvier 2008. Votre durée d’assurance sera majorée de 2,5% par trimestre écoulé entre le 1er jour du mois qui suit votre 65e anniversaire et le point de départ de votre retraite. Majoration de retraite Si vous avez plus de 60 ans, plus de 160 trimestres d’assurance tous régimes de base ( régimes de retraite français et régime de retraite des pays ayant passé un accord international de sécurité sociale avec la France) confondus et que votre activité s’est poursuivie après le 1er janvier 2004, vous bénéficierez d’une majoration de retraite dite « surcote » applicable sur le montant de base de la pension. Cette majoration est de 0,75% par trimestre cotisé au-delà de vos 60 ans, des 160 trimestres d’assurance et du 1er janvier 2004. Le point de départ et le paiement de votre retraite Le point de départ de votre retraite est la date qui est retenue pour le calcul et la mise en paiement de votre retraite. C’est à vous de fixer ce point de départ. Le point de départ est toujours fixé au 1er jour du mois. Il ne peut pas être fixé avant votre 60e anniversaire. Il ne peut pas non plus se situer avant la date de réception de votre demande. Votre retraite vous sera payée tous les mois à terme échu, et elle sera revalorisée une fois par an, au 1er janvier. Selon le pays dans lequel vous résidez, il vous sera demander annuellement ou trimestriellement, un justificatif d’existence afin de payer votre retraite. Retraite et assurance maladie Votre qualité de retraité vous permettra d’être remboursé de vos frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation lors d’un séjour temporaire en France. Retraite et activité Vous êtes expatrié : Vous pouvez poursuivre votre activité et percevoir votre retraite. Vous n’êtes donc pas obligé de cesser votre activité. Vous êtes détaché à l’étranger par une entreprise française : En fonction du régime auprès duquel vous cotisez, vous devez ou non cesser votre activité pour percevoir votre retraite. Si vous vous devez cesser votre activité pour percevoir votre retraite vous pouvez sous certaines conditions reprendre immédiatement une activité chez un autre employeur, ou au plus tôt six mois après la date d’effet de votre retraite chez votre dernier employeur. Votre retraite vous sera servie à condition que le total de vos revenus d’activité et de vos retraites de salarié (base et complémentaire) soit inférieur à votre dernier salaire d’activité. Le montant maximum Quel que soit le taux retenu pour le calcul de votre retraite, celle ci ne peut être supérieure à la moitié du salaire plafond de la Sécurité sociale Le minimum contributif Vous avez obtenu une retraite au taux de 50%. Son montant ne peut pas être inférieur à un montant à un minimum. Ce minimum est entier si vous réunissez au moins la durée d’assurance maximale au régime général, sinon il est réduit en fonction de votre nombre de trimestres. Compléments de retraite Compléments Conditions Montant Majoration pour enfants Avoir eu ou élevé au moins 10% de la retraite 3 enfants Majoration pour tierce Etre titulaire d’une retraite au Revalorisé une fois personne titre de l’inaptitude au travail par an, en même temps que la retraite Situation médicale constatée avant 65 ans Majoration pour Conjoint âgé de 65 ans ou Conjoint à charge reconnu inapte entre 60 et 609,80 euros 65 ans maximum par an Condition de ressources Les démarches à accomplir Aucune retraite n’est accordée automatiquement Pour l’obtenir vous devez : La France et les Etats Unis ont signé un accord international de Sécurité sociale vous devez effectuer votre demande auprès de la caisse de retraite de votre résidence. Si vous rentrez définitivement en France, vous completez l’imprimé demande de retraite personnelle que vous renverrez à la caisse de votre lieu de résidence. Vous pouvez vous procurer l’imprimé demande de retraite personnelle en écrivant à la CNAV, en allant les voir ou sur leur site www.retraite.cnav.fr rubrique vous renseigner. Les renseignements demandés sur votre état civil, celui de votre conjoint et de vos enfants sont très importants. Vous devez joindre à votre demande de retraite les photocopies des documents suivants : Obligatoirement : Votre livret de famille mis à jour Toute pièce justificative d’état civil et de nationalité (carte nationale d’identité, passeport, autre document délivré par les autorités françaises ou étrangères) Un relevé d’identité bancaire, postal ou de caisse d’épargne mentionnant votre nom. Et selon votre situation les autres documents qui vous sont demandés sur l’imprimé de demande de retraite( carte d’ancien combattant, livret militaire ou état signalétique et des services, etc) Il est conseillé de faire sa demande à la caisse 6 mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite. La retraite de réversion Ces nouvelles règles s’appliquent au 1er juillet 2004. Si une retraite de réversion vous a été attribuée selon les anciennes règles, avec une date d’effet à compter du 1er juillet 2004, vous pouvez en demander la révision. Si vous ne remplissez pas la condition d’âge pour obtenir une retraite de réversion, il vous est possible de faire une demande d’allocation de veuvage. Vous êtes veuve ou veuf ou conjoint divorcé ( même remarié ou vivant maritalement) d’un assuré décédé, vous pouvez obtenir une retraite de réversion. Pour cela, vous devez ; remplir la condition d’âge minimum Age minimum Point de départ de la retraite de réversion 55 ans Avant le 1er juillet 2005 52 ans A compter du 1er juillet 2005 51 ans A compter du 1er juillet 2007 50 ans A compter du 1er juillet 2009 Les conditions d’âge minimum disparaissent totalement pour les retraites de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2011. avoir été marié (la vie maritale ou le pacte civil de solidarité ne permettent pas d’obtenir une retraite de réversion) disposer de ressource inférieure à un certain montant. Si vos ressources personnelles (ou celles du nouveau ménage) des trois mois avant le point de départ de la retraite de réversion dépassent le plafond autorisé, elles pourront être appréciées sur les douze mois précédant le point de départ de cette dernière. Quel est son montant ? La retraite de réversion est égale au maximum à 54% de la retraite que percevait ou aurait pu percevoir votre conjoint. Si votre conjoint a relevé uniquement du régime général et y totalisant au moins 60 trimestres, votre retraite ne pourra pas être inférieure au montant minimum des retraites de réversion. En dessous de 60 trimestres, le minimum est réduit proportionnellement compte tenu du nombre de trimestres acquis au régime général par votre conjoint. La retraite de réversion peut être partagée entre le conjoint survivant et un ou plusieurs ex-conjoint(s) divorcé(s) même remarié(s). La retraite de réversion est répartie entre chacun d’eux proportionnellement à la durée de chaque mariage. Une majoration pour enfants égale à 10% du montant de votre retraite vous sera accordée si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants. Désormais le service de votre retraite de réversion est soumis à une condition de ressources qui tient compte de vos ressources personnelles ou de celle de votre couple. Si le total de votre retraite de réversion additionnée à vos ressources personnelles est supérieur au plafond autorisé, une retraite de réversion différentielle pourra vous être servie. Vous pouvez percevoir une majoration forfaitaire pour chaque enfant encore à charge Le point de départ et el paiement de la retraite de réversion Si vous faites votre demande dans les 12 mois suivant le décès et si vous remplissez toutes les conditions le point de départ de votre retraite pourra être fixé au premier jour du mois suivant le décès. Dans le cas contraire il sera fixé au premier jour du mois suivant votre demande. Même effet que sur la retraite à terme échu et revalorisation une fois l’an et justificatif d’existence. Comment faire votre demande ? La retraite de réversion n’est pas accordée automatiquement. Pour l’obtenir vous devez : Si votre conjoint était retraité : effectuer votre demande auprès de la caisse qui lui servait sa retraite. Si votre conjoint n’était retraité . La France et les Etats Unis ont signé un accord international de sécurité social vous devez faire votre demande auprès de la caisse de retraite de votre résidence. . si vous rentrez définitivement en France compléter l’imprimé demande de retraite de réversion que vous devrez renvoyer à la caisse de votre lieu de résidence. Vous pouvez vous procurer l’imprimé demande de retraite de réversion en écrivant cnav, en allant les voir ou sur le site www.retraite.cnav.fr a la rubrique vous renseigner. Il faut joindre une copie de l’acte de naissance de votre conjoint avec la demande. http://www.expatries.comhttp://www.retraite.cnav.frhttp://www.retraite.cnav.frhttp://www.retraite.cnav.frshapeimage_2_link_0shapeimage_2_link_1shapeimage_2_link_2shapeimage_2_link_3
PERSPECTIVE 2009Accueil


SOMMAIRE

● Assurance Maladie
    - Caisse des Francais de l’Etranger

    - Plans Médicaux américains

    - Comparaisons des plans français et US

● Fiscalité
  - Les conventions fiscales

  - Gérer l’immobilier

  - Investissements et Capital

● Retraite
  - Windfall Elimination Provision

● Securité

● Le Retour En France