Fiscalité
Gérer l’immobilier
Comment acheter un bien immobilier en France?
Si vous décidez d’acheter un bien immobilier pour habiter ou, dans un premier temps, pour investir, vos droits en tant qu’acquéreur sont protégés par le Code Civil et le Code de la consommation. La vente d’immeuble et le crédit immobilier sont très réglementés en France et très protecteurs des droits de l’acheteur.
Protection Sociale
Etant non résident français, vous pouvez librement investir en France, avoir accès au
crédit bancaire avec des financements pouvant s’étendre sur 30 ans et contracter en euros
ou dollars. Vous ne deviendrez résident fiscal français que si vous séjournez plus de 180
jours par an en France. Si vous êtes étranger, vous avez les mêmes droits pour
l’investissement immobilier mais vous devez obtenir un titre de séjour, selon la durée de
vos séjours en France.
Quels sont les principaux dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement immobilier en France?
Il existe de nombreux dispositifs fiscaux suivant la nature du bien qu’il serait trop long
d’énumérer.
Si vous investissez dans l’ancien ou dans le neuf pour louer, vous pouvez déduire de
votre revenu locatif brut, c'est-à-dire des loyers annuels perçus : 14% pour frais de
gestion, les intérêts du prêt bancaire, les taxes et les primes d’assurances garantissant les
loyers impayés. Pour les immeubles anciens vous pouvez déduire les frais de travaux et
les frais de gérance et de concierge.
Vous pouvez bénéficier des avantages du statut de loueur professionnel en meublés si
vous avez plus de deux logements meubles donnés en location dont le revenu est
supérieur à 23.000 euros par an. Il existe également un dispositif dit loi Robien qui
accorde des avantages fiscaux au propriétaire à condition de louer 9 ans le local neuf ou 6
ans le local ancien. Le montant du loyer est limité et les ressources du locataire sont
également plafonnées par la loi. Enfin pour les immeubles classés sur l’inventaire des
monuments historiques, vous pouvez bénéficier de la loi Malraux qui permet de déduire
le montant des travaux de vos impôts.
Quelles sont les conséquences fiscales d'un achat immobilier en France?
Vous êtes assujetti a la fiscalité française et si vous êtes résident fiscal aux Etats Unis ;
vous devez faire deux déclarations, en France et aux Etats-Unis, de vos revenus fonciers.
Si vous êtes résident fiscal américain, vous bénéficiez d’un crédit d’impôts aux Etats
Unis, correspondant à l’impôt payé en France.
Attention : La France a institue un impôt de solidarité sur la fortune. Si votre patrimoine
en France, comprenant les immeubles est supérieur à 750.000 euros au 1.1.2006, vous
êtes redevable de l’ISF. Si vous étiez résident américain et que vous devenez résident fiscal français, vos biens américains seront incorporés dans le calcul de l’ISF en France
après une période de 5 ans.
Enfin sur le plan de la succession et des droits de succession, la loi française est
applicable pour tous les immeubles situés en France.
En conclusion, quels sont les 3 points les plus importants lorsque vous investissez
dans l'immobilier en France?
- Prenez votre temps, ne cédez pas au coup de coeur. 50% des investissements sont
revendus au bout de 10 ans.
- Adresser vous à des professionnels compétents qui connaissent les deux systèmes
français et américains.
- Pensez toujours investissement et revente.
SOMMAIRE
● Assurance Maladie
- Caisse des Francais de l’Etranger
- Plans Médicaux américains
- Comparaisons des plans français et US
● Fiscalité
- Les conventions fiscales
● Retraite
- Windfall Elimination Provision
● Securité