Fiscalité
Gérer ses investissements et son capital
J’ai accumulé ma fortune en investissant sur les marchés financiers aux Etats-Unis.
J’ai décidé de rentrer en France pour ma retraite, que va-t-il se passer quant à mes investissements ?
Protection Sociale
Il y a trois catégories d’investissements : ceux qui sont taxables maintenant, ceux qui sont taxables plus tard et enfin ceux qui ne sont taxables.
Tous les gains (intérêts, dividendes et croissance de capital) perçus dans le courant d’une année pour des actions et obligations gérées dans des comptes de « brokage » tel qu’eTrade, Ameritrade ou Schwab, ou des économies maintenues dans un compte d’épargne sont taxables cette même année. Par conséquent, aucun futur engagement n’est pris avec le Gouvernement américain, hormis de payer ses impôts dus pour l’année du départ.
Les gains perçus dans des comptes dont l’imposition est différée représentent une autre réalité. Des comptes tels que les 401 (k)s et les IRAs (Individual Retirement Account) permettent de déduire une somme d’argent des impôts (qui peut aller jusqu’à $ 15,000 ou $ 20,000 si vous êtes au delà de 50 ans pour le 401(k) en 2006). Cette somme d’argent va croître au sein d’un compte dont la taxation est différée.
Un double engagement est alors pris vis-à-vis des autorités du Fisc Américain qui a des conséquences sur un départ ultérieur :
- Celui de ne pas sortir son argent du plan retraite avant l’âge de 591/2 (sauf
exceptions) sous peine de pénalité de 10% sur la valeur sortie et taxation
immédiate de cette valeur.
- Celui de percevoir un montant minimum de distribution obligatoire à partir de
l’âge de 701/2, calculé à l’aide de tables actuarielles basées sur l’espérance de vie.
Ces montants seront taxables.
Enfin les gains perçus dans les comptes dont l’imposition n’existera pas à la retraite ont
généralement des contraintes de temps ou d’âge. Ainsi une personne économisant au sein
d’un « Roth IRA », (plan de retraite pour lequel l’argent thésaurisé n’est pas déduit de
son revenu imposable, mais pour lequel il est placé dans un compte dont la croissance
n’est pas taxée), a une obligation de ne pas retirer son argent avant l’âge de 591/2 (hormis
quelques exceptions). Elle n’a pas d’obligation de retirer de l’argent à partir de 701/2 ans.
Connaître ces paramètres facilite la planification de son retour en France et permet de
« customiser » au mieux ses besoins en termes de gestion de sa retraite.
Qu’en est-il du plan de thésaurisation « 529 » auprès duquel j’ai souscrit pour les études supérieures de mes enfants ?
Ce plan est destiné à permette aux étudiants d’accéder à des économies effectuées
pendant des années par leurs parents, pour payer leur frais de scolarité (Etudes
Supérieures) avec de l’argent dont la croissance n’est pas taxable* (*si cet argent est
dépensé pour des frais universitaires). Si l’étudiant ne souhaite pas aller à l’université,
l’argent qu’il n’utilisera pas ira à son frère ou à sa soeur. Mais que se passe-t’il si l’enfant
décide de rentrer en France également et souhaite aller dans une Université française ?
C’est là où le bas blesse. Si l’université ne fait pas partie des universités listées sur cette
url : http://www.fafsa.ed.gov/FOTWWebApp/FSLookupSerlet, vous risquez de ne pas
pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal du compte « 529 » et donc d’encourir une pénalité
de 10%, à laquelle il faut rajouter la taxation fédérale et de votre Etat sur la croissance du montant épargné.
J’ai une police d’assurance vie à laquelle j’ai souscrit depuis plusieurs années ; que dois-je faire à mon départ ?
Tout dépend du type de police d’assurance que vous avez, Si vous avez une police qui
n’existe que pour un certain nombre d’années (Term Life : par exemple 10 ans, 20 ans,
30 ans), dès que vous arrêter de payer vos franchises, votre couverture n’existe plus. Si
par contre vous avez une police d’assurance dont les franchises (premiums) alimentent un compte qui est investi (ou placé) afin de bâtir des économies, alors plusieurs options
pourront vous être proposées et doivent faire partie d’une discussion liée à vos propres
objectifs professionnels et personnels.
SOMMAIRE
● Assurance Maladie
- Caisse des Francais de l’Etranger
- Plans Médicaux américains
- Comparaisons des plans français et US
● Fiscalité
- Les conventions fiscales
● Retraite
- Windfall Elimination Provision
● Securité