Retraite
Je vis en Californie. Je suis prêt à prendre ma retraite en France. Qui dois-je contacter ? La « Social Security », la sécurité sociale française ? ou les deux ?
Pour la retraite américaine appelée Social Security, la demande se fait au “Social Security
office” le plus proche de votre domicile.
Protection Sociale
Si vous habitez la Californie, vous pouvez également demander votre retraite française de la sécurité sociale française en demandant l’imprimé adéquat ; vous le remettrez rempli à ce même bureau qui l’enverra à un bureau central situé à Baltimore. Ce bureau le transmettra à la sécurité sociale française assurance vieillesse qui prendra contact avec vous pour la suite. Soyez patient !!!
Mes points acquis à la Social Security vont-ils compter pour ma retraite française ?
Vous pouvez demander un relevé de carrière auprès de la caisse Nationale d’assurance
vieillesse CNAV 110 rue de Flandre 75951 Paris Cedex 19 site internet :
http://www.cnav.fr. Tel informations retraites 01 40 37 37 37 informations paiements : 01
55 45 52 20 Fax : 01 55 45 51 99
Le montant de votre retraite dépend de trois éléments :
- le salaire de base
- le taux
- la durée d’assurance au régime général
Le salaire de base
Pour le déterminer, les salaires annuels inscrits sur votre relevé de carrière seront
revalorisés :
- les salaires annuels sur lesquels vous avez cotisés sauf ceux qui sont trop faibles et qui
ne valident pas de trimestres sont exclus du calcul du salaire de base
- les salaires annuels déterminés d’après vos cotisations rachetées ou payées à la caisse
des Français de l’étranger.
Si le point de départ de votre retraite se situe à partir du 1er janvier 2008, votre salaire de
base sera calculé sur vos 25 meilleures années quel que soit votre âge. Si vous n’avez pas
le nombre d’années nécessaire compte tenu du point de départ de votre retraite, elles
seront toutes retenues à l’exception des années ne validant pas de trimestre. Si vous avez
appartenu à plusieurs régimes de retraite de base française, le nombre d’années pris en
compte pour le calcul du salaire de base est déterminé au prorata de la durée d’assurance
dans chaque régime
Le taux
Le taux maximum appliqué au salaire de base est de 50%. Vous pouvez obtenir ce taux:
-dès 60 ans si vous justifiez de 150 trimestres, tous régimes de retraite confondus.
Certaines périodes peuvent être reconnues équivalentes à la période d’assurance et prises
en compte pour déterminer le taux. Ainsi les années de salariat exercées à l’étranger
avant le 1er avril 1983 seront reconnues équivalentes et prises en compte pour calculer le
taux. Par contre ces périodes reconnues équivalentes ne seront pas prises en compte pour
le calcul de la durée d’assurance.
- entre 60 et 65 ans et sous certaines conditions, si vous êtes reconnu inapte au travail ou
titulaire de la carte du combattant ou ouvrière justifiant de 30 ans d’assurance et mère de
3 enfants au moins.
- à partir de 65 ans quelle que soit votre situation
La durée d’assurance au régime français :
Le droit à la retraite est ouvert à partir d’un trimestre.
En 2008, la durée d’assurance maximale retenue pour le calcul sera de 160 trimestres
quelle que soit votre année de naissance. Votre retraite est proportionnelle au nombre de
trimestres que vous avez obtenu.
Dois-je avoir travaillé un minimum de temps en France pour pouvoir bénéficier de
l’assurance maladie de la sécurité sociale ?
Vous recevez une pension française, vous êtes automatiquement couvert par la sécurité
sociale. Si vous avez plusieurs retraites venant de différents régimes (agricole, salarié ou
bien fonctionnaire) vous êtes affilié au régime auquel vous avez cotisé le plus longtemps.
Les pensions du régime de retraites complémentaires des salariés (ARRCO ou AGIRC)
ne sont pas versées par la sécurité sociale et ne vous donnent aucun droit aux soins
médicaux.
Medicare n’est pas dans le traité France-Etats-Unis. Comment puis-je devenir
assuré social en France ?
Dès l’instant où vous recevez une retraite française, aussi minime soit-elle, vous êtes
assuré social ; c’est-à-dire que vous êtes pris en charge comme un français ayant cotisé
toute sa vie, dans les mêmes conditions.
Où puis-je trouver des informations sur la question “travailler aux Etats-Unis et
prendre sa retraite en France” ?
Le site du consulat général de France à Miami a fait un guide pratique sur le retour en
France pour les ressortissants français résidant à l’étranger ; le nom du site est le suivant :
www.consulfrance-miami.org et un autre plus général fait par le ministère des affaires
étrangères, Maison des Français de l’étranger.
Puis je cumuler mes retraites française et américaine ?
Bien sûr. Mais la loi américaine comporte une « windfall elimination provision » ou
élimination de « bonne aubaine ». Le calcul de la retraite américaine comporte un
coefficient amplificateur si son montant est relativement faible. Les autres retraites
comme la retraite de l’armée ou des fonctionnaires américains ou la retraite française
donne un revenu complémentaire qui est pris en compte et diminue l’effet windfall. C’est
le cas où 1+1 est plus petit que 2.
Quel rôle joue la CFE ?
La CFE n’est pas une caisse de retraite ; elle n’est qu’un collecteur pour les Français qui
vivent à l’étranger et qui ont décidé de cotiser pour leur retraite française de la sécurité
sociale.
Si vous avez cotisé à la CFE lorsque vous étiez aux Etats-Unis, vous êtes couvert pendant
les trois premiers mois. Ensuite vous êtes rattaché au système général d’assurance
maladie.
Comment puis-je obtenir une bonne couverture médicale même si je n’ai jamais
travaillé en France ?
Si vous avez travaillé toute votre vie aux Etats-Unis, vous serez couvert par la couverture
maladie universelle CMU si vous n’avez pas de revenus suffisants pour financer votre
couverture individuelle. La CMU comprend deux parties
- un rattachement au régime de base de la sécurité sociale
- une couverture complémentaire gratuite
Les conditions pour bénéficier d’une couverture de base et complémentaire :
Votre couverture sera renouvelée, tous les ans aussi longtemps que vous remplirez les
conditions suivantes :
Vous justifiez d’une résidence stable et régulière en France ou dans les départements
d’Outre Mer pendant trois mois. Cette condition est exigée pour ceux revenant de
l’étranger ayant la nationalité française. Vous fournirez une déclaration sur l’honneur sur
laquelle vous mentionnez votre volonté de demeurer plus de trois mois sur le territoire
français. La CMU peut vous être attribuée même si vous n’avez jamais travaillé en
France. Elle vous ouvre des droits au niveau de la prise en charge de vos soins.
- pour le régime de base. La CMU est gratuite.
si vos revenus fiscaux ne dépassent pas 587.16 € par mois, la couverture complémentaire
est également gratuite
:
1 personne 587.16 €
2 personnes 880.75 €
3 personnes 1 056.90 €
4 personnes 1 233.05 €
On ajoute 234.87 € par personne supplémentaire.
SOMMAIRE
● Assurance Maladie
- Caisse des Francais de l’Etranger
- Plans Médicaux américains
- Comparaisons des plans français et US
● Fiscalité
- Les conventions fiscales
● Retraite
- Windfall Elimination Provision
● Securité